Procès-verbal d’application de l’accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche, du 27 mars 1972, 6 p. plus annexes. {BMSP}.

Titre : Procès-verbal d’application de l’accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche, du 27 mars 1972, 6 p. plus annexes. {BMSP}.

Date de publication : 1972

Auteur(s) : GOUVERNEMENT DE LA RéPUBLIQUE FRANCAISE ET GOUVERNEMENT DU CANADA,