Loi n° 54-11 du 6 janvier 1954 sur la Sauvegarde de la Vie Humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance. Impr. du Gouvernement, St-Pierre, pp. 300-317. ,

Titre : Loi n° 54-11 du 6 janvier 1954 sur la Sauvegarde de la Vie Humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance. Impr. du Gouvernement, St-Pierre, pp. 300-317. ,

Date de publication : 1954

Auteur(s) : ADMINISTRATION DU TERRITOIRE,