Décret du 3 juin portant attribution de droits miniers aux îles Saint-Pierre et Miquelon

Décret du 3 juin portant attribution de droits miniers aux îles Saint-Pierre et Miquelon. – Convention réglant les condition d’exercice de droits de recherches. – (à la demande de M. Dominique Borotra).

ANNALES DES MINES,

Date de publication : 1937

pp. 796-804.