Colonies : Iles Saint-Pierre et Miquelon, Service postal. Avaries au navire affecté à ce service. Interruption

Colonies. – Iles Saint-Pierre et Miquelon, Service postal. Avaries au navire affecté à ce service. Interruption. – Pénalités. Arrêté annulé.

Auteur : CONSEIL D’ETAT

Date de publication : 1912

In Recueil des arrêts du Conseil d’Etat, pp. 881-882.

{BMSPn} – {Arche-n}