Exposé des motifs et projet de loi relatif à la pêche de la morue

Exposé des motifs et projet de loi relatif à la pêche de la morue présenté par M. Cunin-Gridaine, ministre de l’agriculture et du commerce.

Auteur : ANONYME

Date de publication : 1841

In Gazette nationale ou Moniteur universel, 20 avril pp. 15/18.