Le régime douanier de Saint-Pierre et Miquelon

Le régime douanier de Saint-Pierre et Miquelon. (modification de la loi du 11 janvier 1892).

Auteur : DESTRELLE

Date de publication : 1912

In L’Autorité, 27^e année, n° 313, 8 novembre, p. 2.

{BMSPn} – {Arche-n}