Le projet de loi sur les grandes pêches maritimes

Le projet de loi sur les grandes pêches maritimes que l’Assemblée a adopté aujourd’hui.

Auteur : BURAT, J.

Date de publication : 1851

In Le Constitutionnel, n° 191 jeudi 10 juillet, p. 1.

{BMSPn} – {Arche-n}