Exposé des motifs et projet de loi relatif à la pêche de la morue
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par CHAMBRE DES DÉPUTÉS : 1841 : Exposé des motifs et projet de loi relatif à la pêche de la morue, présenté par M. Cunin-Gridaine, ministre de l’Agriculture …
Catégorie : 1841
Addition à la séance du jeudi 13 mai. – Rapport fait par M. Théodore Ducos sur le projet de loi relatif à la pêche de la morue
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Exposé des motifs et projet de loi relatif à la pêche de la morue
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