Divers décrets relatifs à Saint-Pierre et Miquelon
Décret n° 45-2810 déclarant applicable à SPM, l’ordonnance du 14 août 1945. – Décret n° 45-2811 : portant rétablissement institutions
Read MoreSaint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 45-2810 déclarant applicable à SPM, l’ordonnance du 14 août 1945. – Décret n° 45-2811 : portant rétablissement institutions
Read More