CHAMBRE DES DEPUTES

CHAMBRE DES DÉPUTÉS : 1841 : Exposé des motifs et projet de loi relatif à la pêche de la morue, présenté par

Saint-Pierre et Miquelon. Suite de la séance du samedi 25 mars (concerne surtout les primes d’encouragement à la pêche). Auteur

Proposition de loi tendant à rattacher les îles Saint-Pierre et Miquelon et leurs dépendances au territoire continental de la France.

Discussion de deux interpellations. 1° de M. Guernier sur les manifestations séparatistes qui viennent de se produire à SPM. 2°