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lundi, juillet 7, 2025

Bibliographie

Saint-Pierre-et-Miquelon

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CONSEIL D’éTAT

1912 CONSEIL D'éTAT 

Colonies. – Saint-Pierre et Miquelon. – Enseignement secondaire privé

novembre 27, 2021 Bibliographie SPM [RE] Aucun commentaire (président) ANDRIEUX, NAUD

Colonies. – Saint-Pierre et Miquelon. – Enseignement secondaire privé. Auteur : CONSEIL D’ETAT Date de publicaton : 1912 In Recueil

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1912 CONSEIL D'éTAT 

Colonies : Iles Saint-Pierre et Miquelon, Service postal. Avaries au navire affecté à ce service. Interruption

novembre 27, 2021mai 30, 2022 Bibliographie SPM [RE] Aucun commentaire

Colonies. – Iles Saint-Pierre et Miquelon, Service postal. Avaries au navire affecté à ce service. Interruption. – Pénalités. Arrêté annulé.

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1912 CONSEIL D'éTAT 

Illégalité d’une décision administrative

novembre 1, 2021mai 30, 2022 Bibliographie SPM [RE] Aucun commentaire JACOT, JACQUET

Illégalité d’une décision administrative déniant aux établisements privés d’enseignement secondaire de Saint-Pierre et Miquelon le droit de donner l’enseignement primaire.

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1948 CONSEIL D'éTAT 

Révocation d’un fonctionnaire hostile aux Français libres (un sieur Macé) lors de l’occupation du territoire par ceux-ci

octobre 12, 2021 Bibliographie SPM [RE] Aucun commentaire 1966, R. & B. QUELENNEC

Révocation d’un fonctionnaire hostile aux Français libres (un sieur Macé) lors de l’occupation du territoire par ceux-ci. Auteur : CONSEIL

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1770 CONSEIL D'éTAT FRANCE 

Arrêt du Conseil d’état du roi [microforme] : qui permet d’entreposer dans les ports du royaume pour être transportés à l’étranger, dans l’année de l’entrepôt, en exemption de tous droits, except&eacute,

décembre 21, 2013 Bibliographie SPM [O] Aucun commentaire

Titre : Arrêt du Conseil d’état du roi [microforme] : qui permet d’entreposer dans les ports du royaume pour être

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