Catégorie : RéPUBLIQUE FRANÇAISE

Décret portant réorganisation des établissements de Saint-Pierre et Miquelon (Gouveneur remplacé par un Administrateur). Auteur : REPUBLIQUE FRANCAISE Date de publication : 1906 In Journ. …

Titre : Décret du 23 avril 1914 fixant le régime douanier des établissements de St-Pierre et Miquelon. Mis à jour à la date du 7 …

Titre : Décret du 12 janvier 1937 portant réorganisation de la Chambre de Commerce des îles St-Pierre et Miquelon, (impr. du Gouvernement St-Pierre) 16 p. …

Titre : N° 3157 – Loi relative aux grandes Pêches maritimes des 24 juin, 9 et 22 juillet, Date de publication : 1851 Auteur(s) : …

Titre : n° 3491 – Décret relatif aux Primes pour la pêche de la Morue du 29 décembre 1851 Date de publication : 1851 Auteur(s) …

Titre : Loi du 13 décembre, portant code du travail maritime, Date de publication : 1926 Auteur(s) : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Impr. du Gouvernement, St-Pierre {Arche}. …