Décret du 3 juin portant attribution de droits miniers aux îles Saint-Pierre et Miquelon
Décret du 3 juin portant attribution de droits miniers aux îles Saint-Pierre et Miquelon. – Convention réglant les condition d’exercice de droits de recherches. – (à la demande de M. Dominique Borotra).
ANNALES DES MINES,
Date de publication : 1937
pp. 796-804.