Exposé des motifs et projet de loi relatif à la pêche de la morue
Exposé des motifs et projet de loi relatif à la pêche de la morue présenté par M. Cunin-Gridaine, ministre de l’agriculture et du commerce.
Auteur : ANONYME
Date de publication : 1841
In Gazette nationale ou Moniteur universel, 20 avril pp. 15/18.