Ministère de la France d’Outre-mer. – Autorisation de constitution d’une société d’économie mixte

 

Ministère de la France d’Outre-mer. – Autorisation de constitution d’une société d’économie mixte dite Société d’études pour l’exploitation d’une station de congélation à Saint-Pierre et Miquelon.

Auteur : REVILLON, T.

Date de publication : 1949

In Journal officiel de la République française, 11 septembre, p. 15

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