Rapport au président de la République suivi d’un décret créant un emploi de juge suppléant au tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon

Rapport au président de la République suivi d’un décret créant un emploi de juge suppléant au tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon.

Auteur : TROUILLET, J.-P.

Date de publication : 1902

In La Dépêche Coloniale, 10e année, n° 1600, Jeudi 20 mars.