Juridiction criminelle, cour d’assises d’Ille et Vilaine
Juridiction criminelle, cour d’assises d’Ille et Vilaine : Sédition à bord d’un navire pour rompre le voyage. Auteur : CHÉGARAY, (procureur général) Date de publication […]
1837
Douanes françaises. Pêche de la Morue
Douanes françaises. Pêche de la Morue ; Faculté d’entrepôt. Auteur : ANONYME Date de publication : 1837 In Le Constitutionnel, n° 298, 25 octobre, p. […]