Les territoires se trouvant sous le régime du décret du 16 janvier 1939 (dit Mandel)
Les territoires se trouvant sous le régime du décret du 16 janvier 1939 (dit Mandel) – (Dont Saint-Pierre et Miquelon).
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Les territoires se trouvant sous le régime du décret du 16 janvier 1939 (dit Mandel) – (Dont Saint-Pierre et Miquelon).
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