n° 3491 – Décret relatif aux Primes pour la pêche de la Morue du 29 décembre 1851

Titre : n° 3491 – Décret relatif aux Primes pour la pêche de la Morue du 29 décembre 1851

Date de publication : 1851

Auteur(s) : RéPUBLIQUE FRANÇAISE,

{GC}. – {BMSPn} – {Arche-n}