Ordonnance du Roi concernant le gouvernement des îles Saint-Pierre et Miquelon
Ordonnance du Roi concernant le gouvernement des îles Saint-Pierre et Miquelon, 18 septembre.
Auteur : Roi Louis-Philippe
Année de publication 1858.
Paris, Imprimerie Impériale, 43 p.
Date de l’ordonnance : 18 septembre 1844
{BMM} – {Arche}.