Ordonnance du Roi concernant le gouvernement des îles Saint-Pierre et Miquelon

Ordonnance du Roi concernant le gouvernement des îles Saint-Pierre et Miquelon, 18 septembre.

Auteur : Roi Louis-Philippe

Année de publication 1858.

Paris, Imprimerie Impériale, 43 p.

Date de l’ordonnance : 18 septembre 1844

{BMM} – {Arche}.