Rapport au président de la République suivi d’un décret instituant un emploi de juge suppléant au tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon

 Rapport au président de la République suivi d’un décret instituant un emploi de juge suppléant au tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon.

Auteur : DECRAIS, A. (ministre)

Date de publication : 1902

In La Dépêche Coloniale, 10e année, n° 1690, 20 mars.

{BMSPn} – {Arche-n}