Décret fixant la date des élections municipales aux îles Saint-Pierre et Miquelon

Décret fixant la date des élections municipales aux îles Saint-Pierre et Miquelon.

Auteur : LOUBET, E., & CLEMENTEL

Date de publication : 1905 

In La Dépêche Coloniale, 13e année, n° 2884, lundi 2 octobre, pp. 2-3.

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